Conditions générales de vente

 

Généralités

Les personnes qui entrent en contact avec Baguera Sàrl à l’occasion, d’une visite des sites internet, de l’utilisation de la boutique en ligne ou de l’utilisation d’un des produits Baguera Sàrl acheté chez un revendeur physique acceptent les conditions d’utilisation suivantes. Elles définissent les droits et obligations des parties.
Baguera.ch s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.

Vendeur :

Baguera.ch
Place du Tunnel 10
1005 Lausanne
Suisse

Email : contact@baguera.ch

 

Définitions

Les produits Baguera Sàrl : Dans les conditions générales suivantes, la mention de « produits » se rapporte à tous les bien commandable sur le site internet Baguera.ch

 

Données personnelles

Baguera.ch s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site E-Commerce et à les traiter selon les obligations légales.

Les données du client pourront être utilisées par les services internes de Baguera.ch:

– Pour le traitement des commandes, livraisons et facturations
– Pour informer des ventes et événements à venir par l’envoi de mails d’invitation
– Pour renforcer et personnaliser la communication envers son client, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et autres emails.

Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles–ci doivent être correctes, valides et à jour. Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.

Les données d’utilisations seront anonymisées, traitées et uniformisées avant d’être envoyées aux partenaires de Baguera Sàrl à des fins commerciales et d’amélioration de services.

Processus de vente

Disponibilité des produits

Nos fournisseurs font tout leur possible pour que notre assortiment complet soit à disposition des clients en temps et en quantité voulue. Il peut cependant arriver que certains articles ne soient momentanément ou définitivement plus disponibles pour cause de trop fortes demandes, pour des raisons techniques ou pour d’autres raisons.

Nous nous efforçons de vous informer de façon claire et précise, le plus rapidement possible en cas de délais de livraison différés.

Le client ne peut faire valoir de droits à des dommages et intérêts pour des livraisons tardives. Baguera.ch se réserve le droit de résilier le contrat de vente en tout temps et sans justification.

Représentation et détails des produits

Baguera.ch s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur le site E-Commerce soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois eu égard au mode de présentation de ces produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.

Les images ne sont pas contractuelles, il peut exister une différence entre le produit sur site et le produit vendu.

Commandes

Baguera SARL s’engage à envoyer les produits commandés sur la plateforme Baguera.ch en courrier A dans les trois jours ouvrables suivant la réception du paiement de la commande. Le délai d’attente de réception de la commande est donc de quatre jours ouvrable après la réception du paiement. Tous les paiements, hors paiement par virement bancaire, sont instantanés. Les paiements par virement bancaires prennent un jour ouvrable à être réceptionnés.
Si le client désire recevoir la commande dans des plus brefs délais il lui est possible d’envoyer un mail à l’adresse contact@baguera.ch pour trouver un arrangement.

Prix et TVA

Les prix mentionnés par article sur le site E-Commerce sont indiqués toutes taxes comprises et hors frais de préparation ou d’acheminement logistique. Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
Baguera.ch se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site E-Commerce. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client bénéficie des prix mentionnés par article, valables dans le pays pour lequel il pourra indiquer une adresse de livraison.

Paiements sécurisés

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’un virement bancaire à l’avance, par carte de crédit ou par PayPal. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Visa et MasterCard.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Baguera.ch ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer la confirmation de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande.
Les paiements gérés par le site E-Commerce deBaguera.ch reposent sur les systèmes de sécurité des fournisseurs de solutions de paiement Stripe (www.Stripe.com) et Paypal (www.paypal.com). Vous trouverez tous les détails spécifiques quand à la sécurisation de ces plateformes sur leurs sites internet respectifs.

Livraison

Les frais de port sont calculés à l’issue de la commande,le poids, le volume et les tarifs du transporteur en charge de l’acheminement. Ils sont clairement indiqués lors du processus de commande et ce avant la confirmation finale.

Baguera.ch assure l’expédition des marchandises vendues par le biais du site E-Commerce en Suisse. Les produits et/ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande. Si l’expédition est assurée par un autre fournisseur, celui-ci est clairement mentionné dans la fiche produit.

Les délais de livraison dépendent de chaque mode de transport, Baguera.ch ne peut garantir l’acheminement des produits dans un délai fixe. Il est de la responsabilité de l’acheteur de se renseigner auprès des transporteurs quand aux délais usuels d’expédition depuis Lausanne en Suisse.

Responsabilités

Baguera pourra utiliser l’adresse e-mail ou le téléphone du client pour l’envoi d’informations sur l’état de la commande ou sur celui des procédures de retour, le cas échéant.

Le client est responsable de l’adresse e-mail qu’il fournit. Baguera.ch ne pourra pas être tenu responsable de la non réception des e-mails.

Baguera.ch ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs ou de catastrophes naturelles.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Baguera.ch n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Baguera.ch, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande. Si l’adresse est incomplète ou erronée, les frais de réexpédition des produits sont à la charge du client.

Le client est responsable de la vérification de l’état des produits au moment de la livraison en présence du livreur. Si le client accepte un colis, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal de spoliation à son bureau de poste par la suite. Lorsqu’un colis a été livré, Baguera.ch n’est plus responsable de la marchandise ainsi que de son état. Aucune réclamation ne sera acceptée.

Baguera.ch met tout son possible afin de protéger les articles lors du transport, mais n’est pas responsable de la casse occasionnée lors de ce dernier.

Baguera SARL n’est pas responsable des modifications au sein des établissements. (Changement des horaires d’ouverture, changement de propriétaire impliquant une non-reprise du contrat avec Baguera Sàrl, fermeture temporaire ou définitive des partenaires,)

Retours, rétractation et remboursement

A compter de la réception du produit par le client, celui-ci dispose d’un droit de rétractation, c’est-à-dire un délai de 14 jours pour renvoyer le produit livré, les frais de retour étant à sa charge. Seuls les produits achetés par le biais du site E-Commerce, et retournés avec leur film ou leur emballage de protection individuelle intact (non ouverts et dans leur emballage d’origine) pourront faire l’objet d’un remboursement. Les frais de port ne sont en aucun cas remboursés.

La procédure à suivre est la suivante :

– Le client se connecte sur le site E-Commerce pour faire une demande de retour par l’intermédiaire du formulaire de contact, ou contacter Baguera.ch par email à contact@baguera.ch
– Baguera.ch communique au client le numéro de retour unique.
– Le client renvoie sa marchandise à ses frais à l’adresse suivante :

Baguera.ch
Place du Tunnel 10
1005 Lausanne
Suisse

Le produit doit être complet, correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec le film ou l’emballage de protection individuelle intact (non ouvert) et accompagné de tous les accessoires éventuels.

Le produit doit être accompagné :

– Du numéro de la demande de retour fourni à l’étape précédente
– D’une copie de la facture de vente

Le produit est contrôlé par les services internes de Baguera.ch qui valideront ou non le remboursement, notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état prêt à être commercialisé, comme le droit de rétractation le prévoit.
Si la marchandise répond aux exigences de retour, elle pourra faire l’objet d’un remboursement. Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, le client devra s’acquitter des frais de renvois avant que les articles ne lui soient renvoyés et il ne pourra pas obtenir un remboursement.

Erreur de référence

En cas d’erreur de référence vous disposez de 72 heures pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent…

Le produit doit être retourné en excellent état. Passé le délai de 72 heures, aucune demande ne sera acceptée.

Traitement de votre retour pour erreur de nos services :

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer votre numéro de compte bancaire afin que nous puissions procéder au remboursement de l’article. Le montant sera crédité sur votre compte dans un délai maximum de 15 jours dès réception de l’article. Pour les comptes non domiciliés en suisse, des frais de transaction internationaux peuvent être prélevés par l’institution bancaire du client et dont Baguera.ch n’est pas responsable.

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons au remboursement du montant des ces frais. Une facture justificative de ces frais vous sera demandée par notre service client

A noter : Le montant de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste. Le montant maximum ne pourra excéder 7 CHF pour la Suisse.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.

Copyright

La production des illustrations et photos de nos supports publicitaires demande de grands investissements. Par conséquent, les droits de reproduction et de diffusion nous sont réservés ainsi qu’à nos entreprises-partenaires. Toute utilisation abusive peut être poursuivie en justice.

Lieu d’exécution et for juridique

Le lieu d’exécution est le siège de Baguera.ch, Place du Tunnel 10, 1005 Lausanne

En cas de litige, le for juridique est expressément situé à Lausanne, Suisse.